J.O. 71 du 24 mars 2007
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Arrêté du 13 mars 2007 fixant le programme de l'enseignement des sciences physiques et chimiques, le programme de l'enseignement de biologie et physiopathologie humaines, le programme de l'enseignement des sciences et techniques sanitaires et sociales pour la classe terminale et relatif aux activités interdisciplinaires pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
NOR : MENE0700554A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 231-1, L. 311-2 et L. 311-3 ;
Vu le décret no 92-57 du 17 janvier 1992 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la santé et du social » ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 2006 fixant les programmes de la classe de première ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative concernée du 13 décembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 5 février 2007, Arrête :
Article 1
Les programmes de l'enseignement des sciences physiques et chimiques, de l'enseignement de biologie et physiopathologie humaines, de l'enseignement des sciences et techniques sanitaires et sociales pour la classe terminale ainsi que les dispositions relatives aux activités interdisciplinaires pour le cycle terminal sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 pour les activités interdisciplinaires et à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009 pour les programmes de la classe terminale.Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 29 mars 2007, vendu au prix de 2,50 et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il est également consultable sur le site
http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.